J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07436

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9821677A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 avril 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 113 du 16/05/1998 page 7436 à 7438

DEUXIEME PARTIE
(Rectificatifs)
1o Dans la décision du 14 novembre 1994, les lignes suivantes sont abrogées :
« 302 183-0 Chloraminophène, gélules (30) (laboratoires Techni-Pharma) »,
et remplacées par :
« 336 990-6 Chloraminophène (chlorambucil), gélules (30) (laboratoires Techni-Pharma) ».
2o Dans la décision du 14 décembre 1995, les lignes suivantes sont abrogées :
« 330 817-0 Daonil faible 1,25 mg (glibenclamide), comprimés (100) (laboratoires Hoechst) »,
et remplacées par :
« 558 979-9 Daonil faible 1,25 mg (glibenclamide), comprimés (100) (laboratoires Hoechst) ».